AMICALE DU RÉSEAU DE LA SCET ET DES EPL
(Modification de l’AGE du 18 octobre 2021)
Article 1 – Forme – Dénomination – Durée :
Il est formé entre toutes les personnes mentionnées ci-dessous et qui adhèrent aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901 qui prend le titre de : « Amicale du Réseau de la SCET et des Entreprises Publiques Locales» et le sigle : ARSEPL
1°) Les personnes retraitées ayant été salariées, pour tout ou partie de leur carrière, à la SCET, dans des filiales du groupe SCET ou dans les EPL qui ont ou ont eu, une convention de Réseau ou d’Assistance avec la SCET, ainsi que leurs conjoints lorsque ces personnes sont décédées.
2°) Les personnes encore en activité à la SCET, dans les filiales de groupe SCET ou dans les EPL ayant une convention de Réseau ou d’Assistance avec la SCET, ou ayant eu une activité dans ces entités, et qui souhaitent entretenir avec les adhérents mentionnés au 1°) ci-dessus, une relation susceptible de les aider à préparer la fin de leur carrière professionnelle et leur retraite.
3°) Les personnes ayant eu une activité à la SCET et qui souhaitent entretenir avec les adhérents mentionnés au 1°) ci-dessus, une relation susceptible de les aider à préparer la fin de leur carrière professionnelle et leur retraite.
La durée de l’Association est prorogée jusqu’au 25 mars 2040 : à cette date, elle pourra être à nouveau prolongée ou dissoute sur décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 2 – Objet :
L’Association excluant toute action ou prise de position politique et religieuse, a pour objet d’offrir à ses membres :
a) des actions, au niveau national comme territorial, visant à maintenir et resserrer les liens
d’amitié et de convivialité qui s’étaient créés entre eux durant leur carrière : visites,
rencontres, lettres d’information, site informatique …
b) une veille quant à la préservation de leurs droits et intérêts, par exemple en matière de retraites et de complémentaire santé, à l’exclusion pour ceux qui sont encore en activité de toute question relative à leur contrat de travail ou à la relation avec leur employeur.
c) La possibilité de trouver un prolongement à leurs pratiques professionnelles ou la participation à des travaux de recherche ou de mémoire sur les thématiques du développement local : ces travaux ne devront être en aucun cas en contradiction avec les intérêts économiques de la SCET, des EPL, ainsi que plus largement du groupe CDC.
Ils pourront être réalisés en coproduction avec les Entités précitées en groupes de travail composés d’actifs et de retraités, encadrés par un contrat entre l’ARSEPL et l’Entité concernée.
Ces travaux pourront également être réalisés en lien avec l’Union Atrium (Association qui fédère les associations de retraités des filiales de la CDC). Et en associant des universitaires, des urbanistes, des sociologues et ou autres.
L’objectif est d’enrichir le fond documentaire de notre association, de la SCET et de la CDC.
d) une aide pour ceux qui se trouveraient en situation difficile en les assistant et en les conseillant dans leurs démarches.
e) des informations régulières sur la SCET, le groupe SCET, les EPL et les autres Organismes dont l’ARSEPL est administrateur tels que l’UNION ATRIUM et l’IPSEC.
Article 3 – Siège :
Le siège de l’Association est fixé, dans les bureaux du siège de la SCET au 52, rue Jacques Hillairet 75612 PARIS Cedex 12. Il pourra être transféré dans tout autre endroit sur simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale
Article 4 – Admission, démissions, radiations, exclusions :
Sont membres de droit tous ceux et toutes celles qui répondent aux critères définis à l’article 1, sur simple demande adressée au Président et après règlement de la cotisation annuelle de base pour l’année en cours.
Le Président reçoit les démissions des membres qui souhaitent quitter l’association. Il procède aux radiations des membres n’ayant pas réglé leur cotisation de base depuis plus de deux ans, après un dernier rappel resté sans réponse depuis plus de 3 mois, après avis du Directeur Territorial compétent.
Les membres qui auraient commis un acte quelconque de nature à porter préjudice à l’Association pourront également en être exclus : l’exclusion sera prononcée par le Conseil d’Administration sur demande du Président, après avoir entendu les explications de l’intéressé et recueilli l’avis du Délégué Territorial compétent.
Les démissions, radiations et exclusions entrainent la suppression des accès aux prestations et notamment au site internet de l’Association.
Le Président saisit le Conseil d’Administration pour tout traitement dérogatoire à ces principes, à titre individuel ou collectif.
Le Président produit à chaque réunion du Conseil d’Administration la liste des membres qui ne sont pas à jour de leurs cotisations et cite toutes les admissions, démissions et radiations survenues dans la période courue depuis le précédent Conseil d’Administration.
Article 5 – Adhésions et Ressources de l’Association:
Les Adhérents sont tenus de payer chaque année civile à compter du 1er janvier, et au plus tard quinze jours avant l’Assemblée Générale annuelle, la cotisation annuelle de base dont le montant est fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.
Ils sont invités à compléter la cotisation de base par un versement complémentaire de solidarité, à leur convenance.
Les activités d’études et de recherches décrites à l’article 2-c ci-dessus pourront donner lieu à une contribution ou à une compensation financière au seul bénéfice de l’Association, sauf frais réels justifiés prévus au contrat. Le budget approuvé par le Conseil d’Administration identifiera les engagements financiers liés à ces activités.
Le titre de Membre Bienfaiteur peut être conféré par le Conseil d’Administration à toute personne (comme par exemple les conjoints d’adhérents), société ou institution qui souhaite apporter à l’Association un appui moral et un concours financier. Le titre de membre bienfaiteur peut donner droit à certaines prestations de l’association, pour une durée d’un an renouvelable, sur proposition du Président et décision du Conseil d’Administration.
Les Adhérents qui, pour raisons d’âge, d’éloignement géographique, de charge de travail s’ils sont encore en activité, ou tout autre motif justifié, ne peuvent profiter de la totalité des prestations ou activités proposées, pourront bénéficier d’une réduction de la cotisation de base définie ci-dessus.
Chaque décision sera prise au coup par coup, selon les situations particulières, par le Conseil d’Administration, sur proposition du Président et avis du Délégué Territorial compétent, et sera réexaminé chaque année.
Article 6 – Conseil d’Administration :
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 7 membres au moins et de 18 membres au plus. Les délégués territoriaux sont membres de droit du Conseil.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les renouvellements nécessaires ont lieu tous les ans en Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance prolongée ou de démission, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement de ses membres, sa décision étant ratifiée par l’Assemblée Générale suivante.
Article 7 – Bureau :
Le Bureau de l’Association est composé du Président, du Trésorier, du Secrétaire et de l’Administrateur en charge de la Communication.
Article 8 – Réunion du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent qu’il est utile, sur convocation du Secrétaire, qui en est chargé par le Président.
En l’absence du Président, le Conseil d’Administration est présidé par l’administrateur le plus ancien ou, en cas d’égalité dans l’ancienneté, par le plus âgé des administrateurs présents.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés : en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
La présence ou la représentation de plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des décisions : si aucune décision n’a pu être prise par suite de l’insuffisance des membres présents, la décision prise la séance suivante sur les mêmes objets sera valable quel que soit le nombre des membres présents à cette séance.
Il est tenu un procès-verbal des séances plénières, rédigé sous la responsabilité du Président et diffusé à tous les Administrateurs pour accord.
Le Président peut saisir le Conseil d’Administration par tous moyens de communication et de réunion à distance (vidéo-conférence ou autre moyen de communication en ligne) et le faire délibérer par les mêmes moyens sur le ou les points nécessitant une décision rapide.
Le quorum et la majorité requis sont identiques à ceux d’une réunion plénière.
Les décisions prises par ce moyen font l’objet d’un procès-verbal écrit, visé de façon électronique ou contresigné dans un document papier par tous les Administrateurs ayant pris part à cette réunion.
Les extraits des procès-verbaux sont certifiés conformes par le Président ou deux Administrateurs.
Article 9 – Rémunération :
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration et du Bureau ne sont pas rémunérées.
Article 10 – Pouvoirs du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus, ceux indiqués ci-dessous n’étant qu’indicatifs et non limitatifs de ses droits.
Il statue sur les rapports et les mesures qui lui sont proposées.
Il fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les adhérents.
Il prévoit les dépenses et les recettes de l’année et arrête les comptes.
Il statue sur toutes les propositions à faire à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire dont il arrête l’ordre du jour.
Il statue sur les demandes de prestations offertes aux Membres Bienfaiteurs.
Il ratifie les remplacements d’administrateurs en cas de vacance prolongée ou de démission.
Il nomme, sur proposition du Président et demande des Délégués Territoriaux, des Délégués Territoriaux Adjoints qui peuvent participer au Conseil avec voix consultative.
Il représente l’Association dans toutes les actions judiciaires tant en demande qu’en défense.
Il délègue au Président, avec faculté de substitution aux membres du Bureau, dès leur nomination, tous pouvoirs nécessaires à la gestion courante de l’Association et à la réalisation de son objet.
Et notamment :
Et sans que cette liste ne soit limitative, sous réserve du respect de l’objet de l’Association et des présents Statuts.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à tel membre qu’il choisit dans son sein, pour l’étude ou le suivi de certains dossiers ainsi que la représentation de l’Association dans des organismes ou institutions extérieures.
Il peut même accorder, si nécessaire, des délégations à des adhérents ne faisant pas partie du Conseil, mais seulement pour des objets déterminés ou des missions temporaires.
Article 11 – Publications :
Aucune publication hors de son sein ne pourra être faite au nom de l’Association sans l’examen préalable et l’approbation du Conseil d’Administration.
Article 12 – Assemblées Générales :
12 a – Assemblées Générales Ordinaires :
Pour être valablement constituée, l’Assemblée Générale Ordinaire doit :
L’Assemblée Générale Ordinaire désigne son bureau composé d’un Président et de deux Assesseurs.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire est fixé par le Conseil d’Administration sur proposition du Président, et adressé aux Adhérents au plus tard avec la convocation évoquée ci-dessus.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports du Conseil d’Administration sur sa gestion et la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration comme il est dit à l’article 6.
Le vote par correspondance est admis pour l’élection des membres du Conseil d’Administration.
12 b – Assemblées Générales Extraordinaires :
L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle délibère sur toutes modifications statutaires. Elle peut également décider de la dissolution de l’Association ou de la fusion avec toute autre Association de même objet.
Les conditions de convocation et de validité de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire, fixées au sous-article 12a.
12c-Ordre du jour :
Il ne peut être délibéré que sur les questions inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés et obligent tous les membres de l’Association.
12d-Session de l’Assemblée :
Le Conseil d’Administration convoque l’Assemblée Générale en session ordinaire une fois par an au minimum pour l’approbation des comptes et du budget annuels, mais il peut la convoquer toutes les fois qu’il le juge à propos, et obligatoirement sur la demande écrite du quart au moins des adhérents à jour de leur cotisation.
12e-Contrôle des comptes annuels :
Le contrôle des comptes annuels préparés par le Trésorier sera assuré par un membre de l’Association désigné par le Conseil d’Administration. Ce contrôleur ne pourra être ni membres du Conseil d’Administration ni Délégués Territoriaux, titulaires ou adjoints.
Le contrôleur présentera un rapport sur les comptes à chaque réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 13 – Dissolution :
En cas de dissolution de l’Association, qui ne pourra être prononcée qu’au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire réunie à cet effet, le Conseil d’Administration a seul qualité pour procéder à la liquidation de l’Association et à l’attribution de l’actif social.
Aucun membre de l’Association ne pourra, sous aucun prétexte, prétendre à une part quelconque de cet actif, qui sera attribué à une ou des autres associations désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire ou à des œuvres d’intérêt général.
Fait à PARIS le 18 octobre 2021
(documents régularisés)
26 rue du Chemin Vert
75011 PARIS