Il y a quelques semaines, mon gendre avocat m’a demandé quel était l’événement le plus marquant de ma carrière de juriste.
Question compliquée ! A la réflexion, un épisode m’est revenu en mémoire : une loi votée grâce à moi. Ce fut, je le dois à la vérité, à mon corps défendant et je n’étais pas tout seul ; en voici l’histoire.
Dans les années 90, j’étais juriste à la DR SCET d’Orléans. Un beau jour, le juriste d’une SEM du réseau m’appelle, assez ennuyé : un de leurs administrateurs venait de déposer un recours en annulation d’une séance du conseil d’administration. La raison en était la suivante : ce conseil étant intervenu très rapidement après les élections municipales, son conseil municipal n’avait pas eu le temps de désigner son représentant.
Je m’empressai de rassurer mon interlocuteur : la réglementation permettait de considérer que les sortants restaient en fonction jusqu’à la désignation de leurs successeurs en cas de fin du mandat électif résultant d’une dissolution ou d’une annulation de l’élection, ce que les statuts de la société avaient étendu à tous les cas de fin de mandat.
Nous voici donc attendant avec sérénité le jugement et patatras, nous perdons ! Le juge considéra en effet que deux hypothèses seulement étaient prévues, que la fin légale des mandats n’en faisant pas partie et que les statuts ne pouvant pas être plus libéraux que le texte, le conseil était irrégulièrement composé. Interloqué, je conseille de faire appel ; nous perdons à nouveau… Ebranlés, nous nous pourvoyons en cassation ; la cour, comme on pouvait le craindre, confirma la nullité.
L’affaire avait fait quelque bruit y compris en haut lieu : le législateur s’empara du sujet, et la loi du 2 janvier 2002 est venue étendre la poursuite de leur mandat d’administrateur par les prédécesseurs au cas de la fin légale des mandats électifs, mais en les cantonnant aux affaires courantes, réglant une difficulté mais en créant une autre : qu’est-ce qu’une affaire courante ?
Il y a, on s’en doute, un dessous des cartes : le recours ne se fondait pas seulement sur la volonté de faire respecter scrupuleusement la loi, mais avait une toute autre raison, plus puissante : la vengeance. L’élu en cause, maire de sa commune, était l’ancien président de la société au titre du conseil général, poste qu’il avait perdu lors des précédentes élections cantonales.
Il voulait principalement emm…der son successeur !